Intervention de Axelle Lemaire

Madame la députée, il y aura bientôt le Mondial de Rio autour du football, et il y a eu le NETMundial de São Paulo. La France était présente et s’est fait entendre. Si je m’autorise ce parallèle, c’est pour illustrer le fait que le sujet de la gouvernance de l’internet n’est pas une question technique un peu obscure, mais bien un enjeu qui a un impact potentiel sur l’ensemble des citoyens dans leur quotidien.

Certains voudraient nous faire croire que des décisions prises par l’ICANN, une société de droit commercial dont le siège social se trouve en Californie, des décisions prises par un conseil au sein duquel les États n’ont qu’un rôle consultatif en tant qu’observateurs ont un simple caractère technique et commercial. Or lorsqu’il s’agit de déléguer un nom de domaine qui se termine par exemple par « .vin », « .hotel », « .amazone » ou « .patagonie », l’intérêt des producteurs, des industriels, des consommateurs, des travailleurs, des citoyens doit être pris en compte.

C’est ce dont nous avons discuté au Brésil avec la présidente Dilma Rousseff, avec la Commission européenne, avec une très forte majorité des pays européens, mais aussi des grands émergents et les pays africains. La France est convaincue qu’une gouvernance alternative de l’internet est possible, un internet ouvert, vraiment ouvert à l’innovation, une gouvernance inclusive, avec toutes les parties prenantes qui entendent l’intérêt général défendu par les États démocratiques qui respectent les législations nationales et l’acquis communautaire. Ce matin même, j’en ai parlé avec mon homologue américaine, la secrétaire d’État adjointe de John Kerry au sein du gouvernement américain. Ces discussions se poursuivent à la Commission européenne.