Intervention de Gérard Terrier

Séance en hémicycle du 5 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendements 140 226 152

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Terrier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Attendez, monsieur Rochebloine. Cette mesure, disais-je, a été gagée sans scrupule – mais cela relève de la technique législative – sur le programme « Liens entre la Nation et son armée ». Or, chaque amendement est gagé sur ce programme, de sorte que, si l'on suivait l'ensemble de vos prescriptions, ce programme serait entièrement supprimé. C'est la raison pour laquelle, puisque nous n'avons pas les moyens de financer la mesure proposée, je suis défavorable à ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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