Intervention de Guillaume Bachelay

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, dans le secteur stratégique de l’électromobilité, la France est à l’avant-garde. Depuis un siècle et demi et la réussite de premiers prototypes à vapeur, notre pays est un pionnier de l’industrie automobile. Il l’est aussi dans le champ des énergies.

Le marché français est le premier d’Europe pour les véhicules décarbonés alors même que l’Union fait de leur déploiement une priorité. Nos constructeurs et équipementiers ont pris une avance technologique. J’en veux pour preuve que leurs concurrents les imitent. L’industrie automobile bénéficie en France d’un écosystème favorable à l’innovation. Je pense au crédit d’impôt recherche et aux pôles de compétitivité, et d’abord à Mov’eo, pôle à vocation mondiale au coeur de la vallée de la Seine.

Quant à nos concitoyens, beaucoup sont prêts à franchir le pas de l’électromobilité, comme en témoigne la hausse des immatriculations.

Nos atouts sont bien réels. C’est le moment d’accélérer. C’est, bien sûr, le défi de nos constructeurs. Ils représentent déjà 80 % des parts de marché français du véhicule électrique pour les particuliers. Ils ont beaucoup investi et ils investissent beaucoup. Je pense à l’usine Renault à Cléon en Seine-Maritime que vous connaissez bien pour vous y être rendu en septembre 2012, monsieur le ministre. Y est produite la junction box qui assure la connexion entre le moteur électrique et les fonctions du véhicule lors de la charge de la batterie. Sur ce site d’excellence, au savoir-faire mondialement reconnu depuis plus de cinquante ans en matière de motorisation, les ingénieurs et tous les salariés innovent et préparent l’avenir.

À l’échelle nationale, d’autres étapes importantes sont à franchir, en matière de prix à l’achat et d’autonomie des batteries notamment.

Le rôle de la puissance publique est d’accompagner et d’encourager cette ambition productive. Les collectivités territoriales sont actives. Parmi elles, je mentionne la région Haute-Normandie, à l’origine d’un dispositif d’aide de 5 000 euros pour les particuliers qui acquièrent un véhicule 100 % électrique. Intervention régionale aussi, aux côtés de l’ADEME et des autres collectivités locales, pour déployer les points de recharge dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt lancé par le Gouvernement début 2013. Initiative aussi des métropoles et agglomérations qui mettent en place infrastructures de recharge et politique de stationnement attractive.

Ce défi collectif, c’est aussi celui de l’État. Il doit être stratège, facilitateur, partenaire. Lui aussi prend ses responsabilités, en renforçant les bonus écologiques pour les véhicules électriques, en orientant les achats vers les véhicules décarbonés – l’année dernière, ils ont représenté au moins un quart des véhicules achetés – et en simplifiant le cadre réglementaire pour soutenir ce secteur naissant. Cet aspect doit être particulièrement pris en compte par le Gouvernement, je pense par exemple au décret relatif à la location-vente avec option d’achat.

Enfin, le défi de la voiture électrique est un enjeu pour le Parlement. C’est l’objet de cette proposition de loi, qui s’inscrit, cela a été justement rappelé, dans le plan de développement des bornes de recharge, l’un des trente-quatre plans de la Nouvelle France industrielle. Ce texte a été déposé par notre groupe et défendu par notre rapporteure Frédérique Massat, que je remercie chaleureusement pour son important travail.

L’objectif est de renforcer le maillage territorial des infrastructures de recharge. La méthode consiste à doter l’État d’une compétence pour aider à leur déploiement en associant étroitement les collectivités territoriales. Pour fédérer les initiatives publiques et privées grâce à cet ensemblier national ; pour rassurer les acheteurs potentiels quant aux possibilités de recharger effectivement leur véhicule ; pour combler les vides ou les manques qui perdurent malgré les efforts des acteurs locaux dont les initiatives – nous insistons, nous le rappelons – continueront d’être puissamment soutenues.

C’est décisif pour l’emploi bien sûr. C’est majeur pour la conquête de parts de marché à l’international, car dans ce secteur, les gisements de croissance sont considérables à l’export. C’est indispensable pour l’environnement, pour réduire nos émissions de CO2. Enfin, c’est un enjeu d’aménagement du territoire autant que de pouvoir d’achat.

L’électromobilité a une dimension urbaine évidente, mais dans les territoires ruraux et périurbains, où le réseau de transports en commun est moins dense qu’en ville, où l’accès aux stations-services est parfois fastidieux – c’est un euphémisme –, où le prix du carburant pèse sur les budgets des ménages, l’électromobilité permet de réduire les coûts de déplacements et facilite l’accès aux services publics, aux commerces, aux lieux de travail et de loisirs.

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, cette proposition de loi contribuant à l’essor de la voiture électrique dans notre pays mérite de recevoir le soutien le plus large de notre Assemblée.