Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

L’initiative parlementaire que nous étudions ce soir répond intelligemment aux nécessités de notre époque, par le sujet traité mais aussi par la méthode proposée. Et je salue le travail de notre rapporteure Frédérique Massat.

Le temps des énergies fossiles s’achèvera avant la fin de ce siècle. Cette perspective est optimale, étant donnés les dégâts environnementaux et sanitaires que ces énergies induisent. Le récent pic de pollution qui a touché la région parisienne est venu nous le rappeler, de même que des chiffres publiés en mars par l’Organisation mondiale de la santé, estimant à sept millions le nombre annuel de décès prématurés liés à la pollution de l’air.

Il nous faut donc nous projeter dans l’étape suivante. Le véhicule électrique représente l’un des horizons de la mobilité individuelle. Son avènement réclame un saut technologique aussi bien qu’industriel. Il demande aussi que l’aménagement du territoire s’adapte à son arrivée à grande échelle. C’est l’objet de la proposition de loi que de faciliter, pour l’accélérer, le déploiement des infrastructures indispensables à son fonctionnement. Il y a urgence, puisque le véhicule électrique est déjà là : plusieurs de nos constructeurs nationaux ont su l’anticiper et ont permis de faire de la France le troisième marché mondial et le premier en Europe, comme vous l’avez précisé monsieur le ministre.

Nous ne partons pas de rien : voici déjà plusieurs années qu’une politique nationale structurée est poursuivie par les pouvoirs publics afin d’accompagner l’émergence et le développement de la voiture électrique. Les nombreuses études parues dans les années 2000 ont nourri, de projets de loi de finances en décrets, un contexte législatif et réglementaire favorable au véhicule électrique.

La majorité actuelle a eu à coeur d’accélérer le chantier. Qu’il s’agisse du programme des investissements d’avenir, des plans de reconquête industrielle – celui consacré aux bornes électriques de recharge et celui consacré à l’autonomie et à la puissance des batteries –, en passant par la Banque publique d’investissement : ce sont plusieurs leviers de notre politique industrielle qui sont actionnés pour le développement du véhicule électrique et le soutien aux entreprises qui se positionnent sur ce marché innovant.

Le parlement prend, par cette proposition de loi, sa part dans le déploiement à l’échelle nationale des infrastructures de l’électromobilité.

Mais nous pouvons faire davantage encore pour faciliter le développement de la filière. Monsieur le ministre, je souhaite profiter de l’occasion pour appeler votre attention sur une question intimement liée à celle qui nous intéresse aujourd’hui. Il s’agit de la commercialisation des véhicules propres, et tout particulièrement, bien entendu, des véhicules électriques.

J’ai suivi avec attention l’évolution des ventes de la Zoé, véhicule fabriqué à Flins : un site que vous connaissez bien, pour vous y être rendu. Vous avez rappelé, monsieur le ministre, que le bonus écologique a été consolidé à 6 300 euros et je salue cette mesure importante.

Mais un récent décret du 30 octobre 2013, modifiant un précédent texte de 2007 qui instituait une aide à l’acquisition des véhicules propres, est venu semer le trouble en distordant les aides à l’acquisition de véhicules électriques. Ainsi, en fonction du mode de commercialisation, les aides peuvent désormais varier de 3 000 euros entre l’achat au comptant ou à crédit, la location de moins de deux ans, la location de longue durée ou la location avec option d’achat. L’impact est avéré, puisque à la mi-avril, le comité des constructeurs français d’automobiles estimait à 32 % la baisse des ventes au cours des trois premiers mois de l’année.

J’ai écrit le 27 février dernier aux trois ministères concernés, puis j’ai reposé cette question le 15 avril, sous la forme d’une question orale sans débat. Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes informé de la situation difficile que crée ce texte et je connais votre engagement à trouver une solution, comme vous l’avez indiqué en commission des affaires économiques le 15 avril dernier. Je tenais néanmoins à réaffirmer toute la vigilance des parlementaires, soucieux de voir ce problème résolu.

C’est par nos efforts conjoints, du côté des pouvoirs publics comme des acteurs privés et des citoyens, que nous parviendrons collectivement à réussir la transition majeure de la voiture électrique.

Et, à cet égard, il faut se réjouir que cette proposition de loi fasse le pari des intelligences et des énergies locales. Il ne s’agit pas d’un texte centralisateur, bien au contraire !