Intervention de Jean Grellier

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, chers collègues, cette proposition de loi visant à faciliter le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques dans l’espace public s’inscrit bien dans la volonté de notre majorité parlementaire et du Gouvernement d’agir pour le développement du véhicule électrique et hybride dans notre pays.

Même si, depuis quelques années, des initiations importantes ont été prises par certains secteurs industriels et que les immatriculations de véhicules électriques et hybrides sont, comme cela a été rappelé, en progression, nous n’en sommes qu’aux prémices de la mise en place d’une véritable filière industrielle et nous devons poursuivre nos efforts pour qu’elle devienne significative.

Lors de nos travaux en commission des affaires économiques vous avez témoigné, monsieur le ministre, de votre fort intérêt pour notre initiative parlementaire qui représente un élément important du soutien que peut apporter la puissance publique au développement du véhicule électrique.

D’ailleurs, cette démarche est très cohérente avec l’action que vous conduisez à travers les comités stratégiques de filières du conseil national de l’industrie – avec les pôles de compétitivité – et, plus encore, au sein de certains des 34 plans industriels de la Nouvelle France industrielle que vous avez lancés aux côtés du Président de la République au mois de septembre 2013 et dont la première réunion du comité de pilotage s’est tenue à Matignon le 14 mars dernier, comme vous l’avez rappelé lors de votre intervention.

Parmi ces 34 plans industriels, tous animés par des chefs d’entreprises, plusieurs concernent le développement du véhicule électrique dans ses différentes composantes et ses différents enjeux : bornes de recharge, recherche sur les batteries ou d’autres formes de stockage d’énergie. Ce sont là autant de défis que nous devons encore relever.

Cette proposition de loi conforte donc l’ensemble de cette action et a pour vocation à accompagner l’équipement de nos territoires de manière équilibrée pour que nous puissions déjà combler les retards qui ont pu être pris dans certains secteurs en apportant une homogénéité d’installation de ces équipements sur le territoire national.

Certes, des initiatives ont déjà été prises au gré des volontés politiques régionales et locales, que ce soit dans le soutien industriel ou bien dans l’organisation de la mobilité – Autolib’, à Paris, représentant l’une des organisations parmi les plus abouties.

Élu de Poitou-Charentes, je peux aussi témoigner de l’importance d’une vision et d’une volonté politiques en la matière.

C’est suite à un appel à projet de la région Poitou-Charentes que l’entreprise Heuliez a créé en 2008 la Friendly qui, ensuite, au gré des difficultés malheureusement rencontrées par l’entreprise et, surtout, en l’absence de soutien du fonds stratégique d’investissement en 2009, est devenue la Mia Electric, fruit d’une reprise au mois de juin 2010 par un investisseur allemand, M. Khol, avec la participation au capital de l’entreprise du conseil régional.

Cette aventure industrielle permet de rappeler que dans les années 1990 et 2000, l’entreprise Heuliez fut le constructeur attitré du groupe PSA, des 106 et AX électriques, des expériences innovantes ayant été réussies par des collectivités comme, par exemple, La Rochelle. L’abandon par PSA de l’option électrique, en 1999, n’a pas empêché Heuliez, avec des partenaires – dont le groupe Dassault –, de continuer ses recherches pour aboutir à ce qu’est aujourd’hui Mia Electric.

Malheureusement, pour différentes raisons, le contexte du développement du véhicule électrique est encore compliqué et même si de grands constructeurs comme Renault Nissan et, bientôt, Wolkswagen s’y engagent, il faudra certainement du temps pour conforter cette filière industrielle.

Député de la circonscription où se fabrique la Mia Electric, à Cerizay, je regrette que malgré le fort soutien apporté par le conseil régional Poitou-Charentes, les différents repreneurs du site Heuliez n’aient pu relever le défi qui leur était présenté et profiter des années d’avance qui avaient été acquises. Malheureusement, il faut reconnaître que le management en place au cours de ces trois ou quatre dernières années, en répétant des erreurs stratégiques – en particulier dans le domaine commercial – est le principal responsable d’un semi-échec qui a abouti à la liquidation judiciaire de l’entreprise au mois de mars.

Je précise qu’une dernière chance de reprise se jouera dans les prochains jours au tribunal de commerce de Niort, en espérant qu’un véritable stratège pourra être cette fois à la hauteur de ce qui reste une ambition industrielle de notre territoire, lequel comprend aussi d’autres entreprises créant en ce moment même des véhicules électriques sans permis.

Ce témoignage local, mais qui revêt une dimension nationale en raison de l’enjeu, montre bien la nécessité d’une adéquation entre les enjeux sociétaux que nous défendons en tant que responsables politiques et la réponse que doivent apporter la dimension et la capacité industrielles.

Monsieur le ministre, lors de votre première audition par la commission des affaires économiques, au mois de juillet 2012, je vous avais interrogé sur la nécessité de mettre en place une plate-forme collaborative pour accompagner le développement du véhicule électrique. Vous y avez maintenant répondu par les comités stratégiques de filières et, surtout, quelques-uns des 34 plans industriels.

L’enjeu de l’électrification du parc automobile français est crucial pour notre économie à plusieurs titres.

En effet, comme le rappelait François Brottes, il permettrait à l’avenir de limiter drastiquement notre dépendance vis-à-vis de l’énergie pétrolière – l’une des causes structurelles de notre déficit commercial – au bénéfice de notre capacité de production d’électricité par le développement massif des énergies renouvelables et la capacité renouvelée et modernisée de notre parc nucléaire. Ces deux secteurs offrent un maximum de création de valeur ajoutée à notre pays tout en évitant de surcroît les émissions de gaz à effet de serre.

Notre initiative parlementaire – je voudrais saluer à mon tour l’efficacité du travail de Frédérique Massat – que vous avez choisi d’accompagner, monsieur le ministre, conforte cette démarche en permettant à l’ensemble du territoire d’être équipé et d’être en mesure d’asseoir le développement du véhicule électrique partout où il peut apporter une bonne solution pour une mobilité durable.