Intervention de Thierry Mariani

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, notre assemblée examine ce soir une proposition de loi du groupe SRC dont l’objectif est d’aider à l’implantation de bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides.

Le texte prévoit la mise en place d’un réseau national de bornes publiques de recharge complémentaires de celles financées dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME. Ainsi, l’État – ou un opérateur au sein duquel l’État détiendrait une participation – pourrait être exonéré du paiement de redevance pour occupation ou utilisation du domaine public dès lors que le projet d’implantation présente une dimension nationale.

Tout d’abord, qu’en est-il de l’intérêt de cette proposition de loi ?

Lors de la précédente législature, avec le Grenelle de l’environnement, nous avions initié un vaste mouvement de développement des voitures électriques ou hybrides et, notamment, nous avions favorisé l’implantation d’infrastructures de recharge des véhicules électriques. Le but était de pallier les conséquences des débuts difficiles de ce type de véhicule, principalement en raison du manque d’infrastructures de recharge. Ainsi, avec la loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle II, nous avions déjà encouragé la création et l’entretien des infrastructures de charge pour les collectivités locales, les habitations et les lieux de travail.

Je ne peux donc que soutenir l’intention à l’origine de cette proposition de loi, monsieur le ministre, car il est important de donner un nouveau coup de pouce pour accélérer le déploiement des bornes de recharge afin d’encourager un marché encore en développement. En effet, il s’agit là d’un marché en croissance. En 2013, près de 14 000 véhicules électriques ont été vendus et les immatriculations de ces véhicules ont augmenté de 50 % par rapport à 2012.

Par conséquent, il convient de répondre à cet essor en favorisant l’installation de bornes de recharge et, ainsi, de soutenir le développement de ces véhicules dans un souci à la fois économique et environnemental.

Une politique conduite par l’État se justifie également par la nécessité d’une cohérence interrégionale. Les collectivités émettent en effet fréquemment des réserves pour conduire ces projets, compte tenu, vous le savez, de la faiblesse de la demande.

Malheureusement, comme à son habitude, la majorité nous présente une proposition de loi qui laisse de nombreuses questions en suspens.

Pour finir, je souhaite simplement évoquer quelques-unes d’entre elles.

En effet, au-delà de l’exonération de redevance – sur quoi nous nous accordons – se pose la question du porteur du projet. Même si cela n’est pas dit explicitement dans le texte, le Gouvernement entend créer un opérateur spécifique chargé de produire et de gérer les infrastructures de recharge.

Monsieur le ministre, vous avez-vous même été très clair le 14 mars dernier en déclarant : « Une loi est prévue en mai pour pouvoir désigner un opérateur unique chargé d’installer les bornes ». Pouvez-vous informer clairement la représentation nationale des choix qui seront opérés ? En effet, il paraît légitime de s’interroger sur le choix de cet opérateur, dès lors qu’aucun indice, dans cet article, ne permet de résoudre cette énigme. Le mystère reste entier. En l’absence de clarification, la création d’un monopole est évidemment à craindre.