Intervention de Frédérique Massat

Je serai brève, car bon nombre des questions qui ont été posées étaient adressées à M. le ministre. Je tiens à le remercier d’avoir participé à nos travaux en commission alors que rien ne l’y obligeait, puisque ce texte est une proposition de loi. Je remercie également le président de la commission pour son soutien, ainsi que mes collègues Fanny Dombre Coste, Guillaume Bachelay, Françoise Descamps-Crosnier et Philippe Plisson. Ce dernier a parfaitement raison de dire que ce texte n’est qu’une étape, et certainement pas une fin en soi – c’est bien ainsi que nous l’avons conçu.

Monsieur Leboeuf, vous nous avez posé beaucoup de questions, au ministre et à moi-même, et vous avez déposé un amendement qui porte sur un problème bien réel. Je me suis permis de le sous-amender, mais vous constatez que la rapporteure a posé sur lui un oeil favorable. Espérons que l’hémicycle vous suivra.

Pour répondre à vos questions, sachez que la date de clôture de l’appel à manifestations d’intérêt a été repoussée d’un an – de décembre 2014 à décembre 2015. Je l’ai indiqué dans mon intervention liminaire, mais sans doute cela vous a-t-il échappé, tant on dit de choses en dix minutes. Il est vrai, et M. le ministre l’a reconnu tout à l’heure en aparté, que tous les territoires ne sont pas comparables à la Vendée. Tous n’ont pas déployé la même activité, et la carte d’implantation des bornes en France fait peur : il y a de très gros trous, en Bourgogne, en Midi-Pyrénées – j’en sais quelque chose –, mais aussi en Rhône-Alpes et dans tout le sud de la France.

On aurait pu croire que toutes les collectivités allaient s’emparer de ce sujet, mais il se trouve que, pour des raisons diverses, toutes ne l’ont pas fait. Ce texte vise donc à mettre en place un réseau essentiel. J’entends par là un réseau qui, en complément de l’action des collectivités actuelles, mais aussi futures – puisque les demandes de subventions publiques adressées par les collectivités à l’ADEME permettent d’avoir une vision globale de ce que sera le territoire de demain – aura vocation à combler les trous, et en aucun cas à se substituer aux collectivités.

Soyons clairs : demain, ce ne sont pas les collectivités territoriales qui mettront en oeuvre ce réseau essentiel ; elles ne seront pas les donneurs d’ordre, puisqu’elles ne se sont pas engagées dans le processus. Si elles souhaitent s’y engager, alors elles pourront décider de l’emplacement des bornes. Sur le réseau essentiel, qui ne sera qu’un complément destiné à assurer une transition d’un lieu à l’autre, si elles n’ont pas participé au projet initial, elles ne pourront pas avoir le beurre et l’argent du beurre. Vous avez évoqué un syndicat d’électricité particulièrement actif en Vendée : nous partageons ses ambitions et sa façon de faire. Si on ne veut pas y aller, on n’y va pas, mais qu’on ne demande pas ensuite à dessiner la carte des installations. Je tenais à vous rassurer sur ce point.

S’agissant maintenant du rapport entre le coût d’exploitation des bornes et le montant de la redevance, vous qui avez été à la manoeuvre en Vendée, vous connaissez le coût de l’installation des bornes : même s’il est subventionné, il reste élevé. Et pour une collectivité, son coût est incomparable avec l’exonération de la redevance d’occupation du domaine public.