Intervention de Frédérique Massat

L’implantation d’une borne, avec le raccordement au réseau, coûte au bas mot 20 000 euros. Or l’exonération de la redevance n’atteindra jamais la moitié du quart de cette somme. Vous l’avez tous dit : l’exonération de la redevance n’est pas un sujet de débat, car elle participe d’une prise de conscience.

Enfin, vous avez regretté que la commission du développement durable n’ait pas été saisie pour avis. Ce n’est pas de notre fait : lorsque j’ai déposé mon texte, c’est la commission des affaires économiques qui a été saisie au fond. Si la commission du développement durable avait voulu s’en saisir, elle en avait tout à fait la possibilité – Mme la présidente l’a rappelé tout à l’heure.

Je tiens à remercier M. Franck Reynier, qui a bien décrit l’état d’esprit dans lequel nous voulons travailler, et qui a confirmé qu’il était favorable à cette proposition de loi. C’est une bonne nouvelle que le groupe UDI nous accompagne dans cette démarche.

Je tiens également à rassurer à nouveau M. François-Michel Lambert, comme je l’ai déjà fait en commission : les collectivités seront étroitement associées. Du reste, si elles ne veulent pas de bornes sur leur territoire, elles auront la possibilité de ne pas délivrer le titre d’occupation du domaine public. Elles ont la capacité de s’opposer et de dire stop.