Intervention de Frédérique Massat

Nous ne leur avons pas enlevé cette faculté. Tout le monde peut être rassuré sur ce point : il y a seulement une exonération de la redevance, et pas une exonération du titre d’occupation du domaine public. Il faut absolument apaiser toutes les inquiétudes et les angoisses sur ce sujet. Je vous le confirme, en tant qu’auteure de ce texte de loi, et M. le ministre pourra vous le confirmer à son tour.

Je remercie également M. Jacques Krabal, du groupe RRDP, de nous accompagner dans notre démarche. Mme Jeanine Dubié avait défendu un certain nombre d’amendements relatifs, eux aussi, à l’initiative des collectivités territoriales, qu’elle a finalement retirés, après que nous avons eu sur ce sujet une vaste explication. Je répète que le réseau est essentiel et qu’il n’aura jamais l’extension que pourraient lui donner les collectivités locales sur leur territoire.

M. Chassaigne a posé des questions relatives à l’opérateur national, qui étaient surtout adressées à M. le ministre – je laisserai donc à celui-ci le soin de lui répondre. Je reviendrai seulement sur la comparaison qui a été faite à demi-mot dans cet hémicycle entre le réseau essentiel de bornes de recharge, d’une part, et le réseau de téléphonie mobile ou de haut débit, d’autre part, dont un certain nombre de nos territoires – zones de montagne ou zones rurales – sont totalement exclus. Cela n’a rien à voir ! Ayez en effet à l’esprit, mes chers collègues, que tous les usagers de véhicules électriques ont la capacité de se brancher à domicile ! En revanche, quand un territoire ne dispose pas des infrastructures nécessaires pour fournir à ses habitants le haut débit, le très haut débit ou la téléphonie mobile, ils ne peuvent rien faire, alors qu’un véhicule électrique peut être rechargé à la maison en une nuit.

Il s’agit donc d’apporter un complément de recharge de batterie sur des petits trajets et d’empêcher, dans les cas de longs trajets, les risques de panne sèche, non pas d’essence, mais d’électricité. Il faut bien avoir à l’esprit que les deux problématiques sont totalement différentes et que la fracture territoriale ne peut pas exister pour les véhicules électriques, car on a toujours la possibilité de s’alimenter à la maison.

Si nous avons présenté ce texte, c’est parce que nous nous sommes rendu compte qu’un certain nombre de collectivités, soit parce qu’elles étaient trop petites, soit parce qu’elles n’avaient pas les moyens de le faire, n’avaient mené aucune action en ce sens. L’opérateur national va intervenir là où il n’y a rien. Il n’est pas question qu’il aille là où des choses se font, mais dans les zones délaissées : il s’agit souvent de zones rurales, or ce sont les plus intéressantes en termes de mobilité électrique. Ce petit texte, qui ne compte qu’un article et qui n’est pas révolutionnaire, je vous l’accorde, permettra au moins de faire cela.

Monsieur Tardy, nous nous sommes déjà longuement expliqués et nous aurons l’occasion d’échanger à nouveau lorsque vous présenterez votre amendement.

Monsieur Mariani, vous avez rappelé l’importance du Grenelle de l’environnement et je reconnais volontiers que les plans de développement des véhicules électriques ne sont pas nés avec ce gouvernement. Nous nous inscrivons dans une continuité et avons la volonté de développer ce type de déplacement. Vous dites que le texte comporte des zones d’ombre, mais je répète que l’ambition de ce texte est simplement de donner à l’État la possibilité d’intervenir à la place des collectivités territoriales, avec une exonération de la redevance. Ce texte n’a pas d’autre ambition que celle-ci.

On m’a demandé pourquoi nous n’avions pas attendu le texte sur la transition énergétique.