Intervention de Lionel Tardy

J’avais déjà déposé cet amendement en commission. Je remercie le ministre et la rapporteure pour leurs explications en commission ; néanmoins, je demeure perplexe au sujet du porteur du projet, désigné ici comme « l’État ou un opérateur au sein duquel l’État ou un de ses établissements publics, seul ou conjointement, détient une participation directe ou indirecte ».

La formulation adoptée en commission, légèrement moins restrictive que celle du texte initial, ne change pourtant pas grand-chose. D’abord, vous me l’avez confirmé, l’État ne mènera pas lui-même le projet : je comprends donc mal pourquoi il faudrait écrire « l’État ou un opérateur ». Mais surtout, le critère de la participation crée a priori une sorte de monopole. Une telle disposition ne peut désigner qu’un nombre extrêmement réduit d’entreprises : elle en exclut donc de nombreuses autres, qui ont pourtant sans doute l’expertise nécessaire pour ce déploiement. Des questions d’indépendance et de concurrence non faussée se posent donc ici, selon moi.

C’est pourquoi mon amendement tend à confier le projet à « un opérateur national », c’est-à-dire capable d’agir à l’échelle du territoire français, tout simplement. Cette formulation est volontairement peu restrictive, pour les raisons que j’ai développées lors de la discussion générale. Elle laisse la porte ouverte aux entreprises publiques comme privées, voire à un groupement d’entreprises, comme cela a déjà pu être évoqué par certaines. Ce serait d’ailleurs peut-être encore mieux si plusieurs entreprises pouvaient intervenir de concert, mais je crains qu’avec la formulation actuelle, on ne se dirige pas vers cette solution.