Intervention de Arnaud Montebourg

Séance en hémicycle du 6 mai 2014 à 15h00
Infrastructures de recharge de véhicules électriques — Article 1er

Arnaud Montebourg, ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique :

Cet amendement vise à ouvrir les possibilités en insérant, après le mot : « opérateur », les mots : « , y compris un opérateur ». Il ne s’agit pas de retirer l’État du dispositif, mais de permettre une égalité de traitement dans le cadre de la naissance du futur opérateur national. Ce dernier pourra être public ou privé ; il pourra comprendre une entreprise publique. Je pense d’ailleurs que nous aurions pu être confrontés à une objection de nature constitutionnelle si nous n’avions pas assuré l’égalité.

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