Intervention de Frédérique Massat
Séance en hémicycle du 6 mai 2014 à 15h00
Infrastructures de recharge de véhicules électriques — Article 1er
Frédérique Massat, rapporteure de la commission des affaires économiques :Mon sous-amendement vise à préciser que les autorités organisatrices de la distribution doivent être autour de la table dans la mesure où elles ont la maîtrise d’ouvrage des travaux, ce qui est le cas la plupart du temps dans les zones concernées. Si vous acceptez ce sous-amendement, je donne un avis favorable à votre amendement, monsieur Leboeuf.
