Intervention de François Rochebloine

Monsieur le président, je regrette que vous ne m'ayez pas donné la parole tout à l'heure – peut-être ne me suis-je pas suffisamment manifesté –, car j'avais encore quelque chose à dire. J'aimerais en effet que M. le ministre réponde à ma question relative à l'application de la règle des trois ans à l'octroi de la carte du combattant. Certes, il a pris un engagement, mais celui-ci ne figure nulle part – alors que, nonobstant la règle de l'annualité budgétaire, il a la possibilité de le concrétiser, comme il l'a fait pour l'ONAC.

Il est tout de même dommage de ne rien faire, alors que le montant des sommes en jeu est estimé à 5 millions d'euros, pour environ 8 000 anciens combattants, dont le plus jeune a aujourd'hui 70 ans. Le temps passe très vite, monsieur le ministre, c'est pourquoi j'aimerais vraiment avoir une réponse claire de votre part sur ce point.

Pour en revenir à notre amendement, le groupe UDI a voté, tout à l'heure, l'amendement présenté par nos collègues de l'UMP, ayant pour objet d'augmenter de deux points l'indice de la retraite du combattant. Ce que nous proposons maintenant, c'est de revoir la méthode de détermination du rapport constant servant à calculer la valeur du point PMI. Pouvez-vous prendre l'engagement, monsieur le ministre, de créer une commission tripartite associant le monde combattant, les parlementaires – députés et sénateurs – ainsi que le ministère, afin de formuler une proposition recueillant l'accord de tous ?

Vous nous avez dit tout à l'heure qu'il y avait eu un accord. Certes, mais cet accord est ancien et, depuis sa conclusion, la situation a beaucoup évolué. Si les critères retenus étaient certainement justes à l'époque, ils sont aujourd'hui dépassés.