Intervention de Gérard Terrier

Séance en hémicycle du 5 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendements 151 221

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Terrier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Mais vous n'avez pas été écouté, et c'est dommage.

En fait, deux stratégies sont possibles. Ainsi, on peut prendre pour base le montant de primes de la fonction publique, ce qui pose une question, celle de savoir à quelles primes il convient de se référer – celles des services sociaux, celles de l'éducation nationale, celles du ministère des finances ou d'autres encore. De votre côté, monsieur Rochebloine, vous proposez l'adoption d'un nouveau mode de calcul.

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