Intervention de Kader Arif

Séance en hémicycle du 5 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendements 151 221

Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants :

Je vais commencer par rassurer M. Rochebloine en disant que je suis favorable à l'idée d'une mission associant les partenaires qu'il a évoqués : cela me paraît être la manière la plus transparente pour procéder à une évolution qui paraît effectivement souhaitable, étant précisé que nous ne disposons pas, en l'état actuel, des outils qui nous permettraient d'évaluer les choses avec toute la précision souhaitée.

Je suis, en revanche, défavorable à l'amendement présenté par M. Candelier.

Pour ce qui est des engagements pris au sujet des combattants ayant servi « à cheval » sur la date du 2 juillet 1962, j'ai exprimé tout à l'heure ma volonté politique d'y parvenir en 2014, en trouvant les 5,5 millions d'euros nécessaires. Vous connaissez le budget aussi bien que moi, et savez donc qu'on ne peut jouer que sur très peu de lignes budgétaires. Or, je ne veux pas toucher aux crédits du programme « Liens entre la Nation et son armée », en particulier à la journée défense et citoyenneté – si je le faisais, je manquerais singulièrement de cohérence.

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