Intervention de Delphine Batho

Effectivement, sur le bilan environnemental de l'exploitation des gaz de schiste aux États-Unis, il n'est pas possible de parler d'un « bénéfice environnemental ». Les calculs sur la réduction des gaz à effet de serre permise par les gaz de schiste sont faux et en tout cas vigoureusement contestés. Les dernières études rendues publiques montrent que les chiffres de l'EPA, l'agence américaine de protection de l'environnement, concernant les émanations de méthane des puits de gaz de schiste, se trompent d'un facteur de 100 à 1 000. Non seulement il n'y a pas eu de réduction des gaz à effet de serre avec l'exploitation des gaz de schiste, mais au contraire le bilan effet de serre des gaz de schiste est pire que celui du charbon. Il n'est donc pas possible d'écrire qu'il y a eu un quelconque facteur d'amélioration de l'impact sur le réchauffement climatique. Par ailleurs, je veux dire que le débat sur la recherche est fictif parce que la loi française, en particulier l'article 1er de la loi du 13 juillet 2011, interdit la fracturation hydraulique que ce soit pour l'exploitation ou pour l'exploration. Lorsque certaines positions défendent la possibilité de faire de la recherche pour l'exploration, elles remettent en cause la loi française. Les choses doivent être claires sur ce point : la loi française, validée par le Conseil constitutionnel, ne permet pas de faire de l'exploration en matière de gaz de schiste. Je ne suis pas non plus favorable à la recherche publique en la matière et ce d'autant plus dans un contexte de baisse des crédits de recherche du ministère de l'écologie et particulièrement ceux pour la recherche sur les énergies renouvelables. Le budget de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise des énergies (ADEME) a également failli être amputé de 80 millions d'euros. Il ne me semble pas opportun d'investir de l'argent public pour les gaz de schiste alors même que les compagnies pétrolières, à en croire leurs bilans financiers de l'année dernière, ne sont pas à plaindre. Vous avez évoqué de façon positive la DG énergie. Je regrette qu'elle s'oppose aux contrats de long terme pour les électro-intensifs notamment. C'est pourtant un débat que l'on a avec plusieurs pays européens. Sur la pétrochimie, je disais tout à l'heure en aparté à Yves Blein, qu'il y a un vrai enjeu en matière d'économie circulaire, sur les transformations et retransformations des produits dérivés du pétrole. Il faut que l'industrie pétrochimique s'en empare car je regrette que ce soit aujourd'hui en Italie que se développent un certain nombre de technologies. La France en a aussi la capacité. Pour finir un mot sur le secteur de la raffinerie française. Sans esprit perfide, je rappelle que si l'on alignait la fiscalité de l'essence sur celle du diesel, une économie de 13 milliards d'euros pourrait être réalisée sur le déficit de la balance commerciale de la France et la compétitivité du secteur du raffinage en serait particulièrement améliorée. En effet, on exporte de l'essence produite en France pour importer du diesel. Rééquilibrer la donne en matière de fiscalité aurait un effet positif pour le secteur pétrolier en France.