Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Gérard Terrier
Séance en hémicycle du 5 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendements 148 229 185
Gérard Terrier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit bien d'un placement, abondé par l'État et qui, de surcroît, est défiscalisé. On peut changer le vocabulaire et dire qu'il ne s'agit pas d'une niche fiscale, mais cela y ressemble beaucoup. Faut-il maintenir des niches fiscales pour le monde combattant ? C'est une autre question, que je veux bien aborder. Qui est concerné ? Aujourd'hui, 85 % de ceux qui cotisent ne sont pas au plafond et ont donc la possibilité d'augmenter encore leurs placements. Le relèvement du plafond ne concernerait que 14 % des bénéficiaires.
