Intervention de Laurent Fabius

Séance en hémicycle du 7 mai 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxe sur les transactions financières

Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international :

Cher monsieur Lefait, le premier enseignement, vous l’avez indiqué vous-même, c’est que la ténacité paie. Cela fait bien longtemps ; et sur tous les bancs de cette assemblée d’ailleurs, que l’on évoque cette taxe sur les transactions financières. Depuis le 6 mai, c’est fait. Je pense, tout comme vous, que c’est à porter à l’actif de ceux qui y ont oeuvré, en particulier la France.

M. Sapin vous prie de l’excuser de ne pouvoir être là, mais je peux vous communiquer les éléments qui m’ont été donnés. La taxe doit entrer en vigueur au début de l’année 2016. Elle s’organisera entre onze pays ; c’est donc ce que l’on appelle une coopération renforcée, car d’autres États membres de l’Union européenne étaient en désaccord. Elle porte à ce stade sur les actions ainsi que sur un certain nombre de produits dérivés. Certains auraient souhaité que nous allions plus loin, en incluant d’autres produits dérivés, mais il fallait obtenir l’unanimité parmi les onze États.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion