Intervention de Kader Arif

Séance en hémicycle du 5 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendements 148 229 185

Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants :

La vie politique est toujours surprenante, qui fait que l'on retrouve sur différents bancs des positions communes en faveur d'une retraite par capitalisation. Je continue – pardon pour cette maladresse, monsieur le député – à considérer comme une niche fiscale un dispositif qui coûte chaque année, y compris les 30 millions d'euros de recettes fiscales qui ne sont pas au rendez-vous, 300 millions à l'État, et qui ne concerne que 26 ou 27 % du monde combattant, parmi lesquels seuls 14 % atteignent le plafond. Nous pouvons nous accorder à considérer que c'est peu. Et sans croire que le monde combattant soit un monde aisé, ce sont les plus aisés du monde combattant qui sont concernés.

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