Intervention de Bertrand Pancher

Que peut-on faire pour éviter ce qui est en train de devenir le plus gros scandale administratif et financier de la ve République, sachant que l'abandon de l'écotaxe, obligeant à revenir sur un appel d'offres dont personne ne conteste la régularité, aura un coût de 700 millions d'euros pour l'État ? On comprend que la majorité ait choisi de reporter sa décision après les élections municipales – nous aurions sans doute fait de même –, mais doit-on désormais attendre le résultat des élections européennes ?

Le budget de l'AFITF est aujourd'hui dans une situation catastrophique. Rien ne compense les 800 millions d'euros censés financer les contrats de projets État-régions, et le troisième appel d'offres pour les transports en site propre devrait, s'il était lancé, se mettre en place sans aucun soutien financier aux collectivités. C'est tout le travail de révision des priorités en matière d'infrastructures de transport que nous avons effectué à la demande du Gouvernement qui tombe ainsi à l'eau.

Ségolène Royal a fait, à trois semaines d'intervalle, deux propositions différentes. Le 15 avril 2014, elle proposait de faire payer uniquement les transporteurs étrangers, en les obligeant à emprunter les autoroutes et à acquitter une vignette comme en Suisse, toutes mesures qui ne sont pas « eurocompatibles ». Le 5 mai 2014, elle a donc émis l'idée de ponctionner 50 % des bénéfices des sociétés d'exploitation d'autoroutes pour les affecter au financement des infrastructures. Vous semblez indiquer, monsieur le ministre, que le Gouvernement s'appuiera sur les conclusions de notre mission pour prendre ses décisions. Pouvez-vous nous le confirmer ? Cela nous rassurerait.