Intervention de Philippe Bies

Je m'étonne que ceux-là même qui n'ont pas été capables de mettre en place cette écotaxe quand ils étaient au pouvoir dénoncent aujourd'hui ce qui constituerait selon eux le plus gros scandale administratif et financier de la ve République. Ce sont d'ailleurs les mêmes donneurs de leçons qui ont bradé les autoroutes, réduisant ainsi considérablement nos marges de manoeuvre.

Vous avez rappelé que l'écotaxe devait rapporter 750 millions d'euros à l'État et près de 200 millions aux collectivités locales. Elle devait permettre à l'AFITF de financer près de cent vingt projets, représentant quelque six milliards d'euros d'investissements. Son abandon provisoire ou sa modification substantielle porterait donc un coup fatal à l'investissement dans les transports.

Le président Jean-Paul Chanteguet s'est beaucoup démené pour animer cette mission, y compris pendant la suspension des travaux parlementaires. Il a conduit nos travaux dans une perspective budgétaire strictement contrainte par la situation de nos finances publiques. Nous voudrions savoir aujourd'hui, alors que se déroule notre dernière audition, si la Mission est autorisée, pour rendre ses conclusions, à sortir de ce cadre budgétaire et à remettre en cause le contrat avec Ecomouv', ce qui aurait pour l'État un coût non négligeable.