Intervention de Marc Le Fur

Les transporteurs que nous avons auditionnés et qui ont participé à la marche à blanc ont fourni des éléments très précis prouvant que le système ne fonctionnait pas. Je souhaiterais par conséquent que nous auditionnions les sociétés habilitées de télépéage, les SHT, afin de démontrer qu'il n'y a pas lieu de réceptionner le marché et que l'État n'a dès lors pas de dette à l'égard d'Ecomouv'.

Nos travaux ont au moins permis d'établir un point, à savoir que l'écotaxe a perdu toute justification théorique. Si l'on pouvait concevoir à l'origine qu'elle concoure à faire évoluer les modes de transport, démonstration a été faite qu'en réalité le transport routier se fait souvent sur de petites distances – 115 kilomètres en moyenne – pour lesquelles il n'y a pas de solution de substitution, ferroviaire ou fluviale. Les exemples étrangers, dont je regrette d'ailleurs que nous ne les ayons pas réellement étudiés, ne permettent pas davantage d'établir l'efficacité des mesures fiscales pour encourager le report modal.

De même, s'il paraît intellectuellement raisonnable de faire en sorte que le transporteur concoure à payer la route qu'il utilise, il s'avère qu'en réalité le produit de l'écotaxe doit servir à financer le rail et les transports urbains. Au reste, les routes ayant déjà été payées par le contribuable, il ne s'agirait plus que de participer à leur entretien, ce qui représente un coût négligeable (Exclamations.)

Que pensez-vous de la proposition de Mme Royal de faire payer les véhicules étrangers, sachant qu'ils n'acquittent pas la taxe à l'essieu ?