Intervention de Marc Le Fur

Soit. Mais, du fait de l'évolution des règles relatives au cabotage, les transporteurs étrangers effectuent aujourd'hui une grosse partie de leur activité en France, où ils n'acquittent pas de taxe à l'essieu.

Ségolène Royal a également évoqué la possibilité d'obliger les transporteurs étrangers qui empruntent nos routes entre le Benelux et l'Espagne à utiliser les autoroutes. Cette mesure de type réglementaire est-elle envisageable ?

Que penser enfin d'autres hypothèses comme la taxation des sociétés d'autoroutes ou le recours au CICE évoqué par notre mission ? Ne serait-il pas possible de distraire une toute petite partie des 20 milliards d'euros concédés dans ce dernier cadre aux entreprises, dont 2,5 milliards à la grande distribution, pour financer nos infrastructures ?

Les députés de la majorité ont jusqu'à présent travaillé au sein de cette mission dans le souci de rendre supportable un dispositif fiscal dont ils ne mettaient pas en cause les fondements. Or, il semble qu'on doive désormais imaginer des solutions alternatives à l'écotaxe pour financer nos infrastructures. Il va nous falloir pour cela faire preuve d'une imagination que nous nous sommes interdite jusqu'à présent.