Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 6 mai 2014 à 21h00
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges :

Nous nous accordons à peu près tous sur le fait que l'écotaxe n'est pas une taxe écologique et qu'il convient d'appliquer un principe d'« utilisateur-payeur ». Avez-vous échangé avec la ministre de l'écologie sur ce sujet et êtes-vous d'accord sur ce principe fondamental ?

Vous a-t-on demandé de réfléchir à des solutions de substitution pour dégager le milliard nécessaire au financement de nos infrastructures ?

Je ne suis pas d'accord avec Marc Le Fur : toutes les personnes que nous avons auditionnées nous ont confirmé que le système fonctionnait. Certains portiques sont certes à terre, mais je rappelle qu'il s'agit, non d'outils servant à la facturation et au péage, mais d'installations permettant de vérifier la présence des équipements embarqués. Dans ces conditions, relancer l'écotaxe en dépit de quelques portiques hors d'état diminuerait certes les recettes de quelques centaines de millions d'euros, mais procurerait un argent dont nous avons besoin. Mieux vaut perdre une main que le bras !

En d'autres termes, sachant que l'arrêt du dispositif était uniquement motivé par des raisons politiques, et non techniques ou administratives, il est temps de le remettre en route. La ministre de l'écologie ou le ministre des finances auront-ils donc le courage d'appuyer sur le bouton, quitte à ce que nous réfléchissions aussitôt après à une version améliorée de l'écotaxe ?

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