Intervention de Jean-Yves Caullet

Si l'on passait d'un outil de financement des infrastructures de transport à une taxe sur l'usage de ces dernières, ne faudrait-il pas faire prévaloir une logique d'itinéraire ? Le système initialement retenu était fondé sur la taxation d'un nombre restreint de trajets ; ne pourrait-on pas appliquer des taux plus faibles, mais sur un réseau plus étendu ?

Dans la mesure où une telle redevance d'usage s'ajouterait à d'autres prélèvements, comme la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), serait-il imaginable de pratiquer une forme de neutralisation fiscale, afin de ne pas faire payer et le contribuable et l'usager pour le même service ?

Toujours dans cette hypothèse, pensez-vous qu'il serait possible de moduler l'affectation des recettes en fonction du taux applicable ?

Tous ces points ont déjà été débattus, mais peut-être cela permettrait-il de dégager des marges de manoeuvre, ce qui est l'objet de notre mission d'information. Qu'il est dommage, chers collègues de l'opposition, que vous n'ayez pas souhaité participer à son bureau : cela aurait donné plus de poids à vos remarques !