Intervention de François-Michel Lambert

Je voudrais rappeler à M. Le Fur que l'objectif initial de l'éco-redevance poids lourds était de rééquilibrer la charge du transport routier – notamment lorsqu'il peut être évité –, en en faisant supporter les coûts externes par ceux qui y ont recours : ce n'est pas totalement déconnecté de la réalité. Il était en outre prévu que le produit de cette taxe, de l'ordre de 1 milliard d'euros, soit fléché et réparti entre l'AFITF et les régions.

Ce sont les préalables sur lesquels nous devons nous accorder. À défaut, on va s'éloigner de l'objectif premier et des divergences très fortes risquent d'apparaître. Il vous faudra alors les assumer, chers collègues !

Aujourd'hui, la seule solution qui nous est proposée est le système conçu par Ecomouv', avec ses portiques. Peut-on imaginer de reprendre les négociations avec ce partenaire sur une base simplifiée, en renonçant aux portiques, qui n'apportent pas grand-chose si ce n'est – et encore, ce n'est pas certain – qu'ils permettent de limiter le taux de fraude ? On gagnerait ainsi sur la rémunération d'Ecomouv' – qui, je le rappelle, est de 230 à 250 millions d'euros par an – ce qui serait perdu du fait de la fraude. Cela enverrait en outre à nos concitoyens le message que l'argent collecté via cette taxe sera utilisé pour accroître la performance de nos infrastructures, et non celle des actionnaires d'Ecomouv'.

La technologie retenue par Ecomouv' n'est pas des plus modernes alors qu'on est censé l'utiliser pendant une durée de dix ans. Il est inquiétant d'y avoir recours alors que n'importe quelle entreprise de transport moderne est capable à tout instant de localiser chacun de ses camions, au centimètre près ! Ne pourrait-on pas se donner un an pour revoir l'intégralité du système, en compensant le manque à gagner par l'affectation d'une recette exceptionnelle ?

Enfin, la réforme territoriale – que le groupe écologiste soutient – a été évoquée de nouveau ce matin par le Président de la République. C'est pour très bientôt : janvier 2017. Il s'agit, au-delà d'un simple redécoupage des régions, d'accorder à celles-ci plus de responsabilités, tant en matière de recettes fiscales que de modes de développement. Comment s'y prendra-t-on pour intégrer cette nouvelle réalité au système conçu par Écomouv' ? Cette question ne faisait pas partie à l'origine du périmètre de nos travaux, mais je crois que nous pouvons difficilement faire l'impasse dessus.