Intervention de Sergio Coronado

Je vous sais gré de l'avoir rappelé, monsieur le président.

Nous vivons une grande métamorphose – une « révolution », avait coutume de dire Mme Bertinotti lorsqu'elle était chargée de la famille – dont les effets, on le voit ici, peuvent déranger. Depuis les années 1970, la génération du baby-boom incarnait cette métamorphose dont elle fut le moteur pendant plusieurs décennies. C'est avec l'arrivée à l'âge adulte des baby-boomers que l'on a vu se développer la contraception, l'émancipation sexuelle, l'union libre, la famille hors mariage, les couples dont les deux membres travaillent, l'égalité des sexes, les séparations et les divorces, les familles monoparentales et recomposées. Une nouvelle génération d'adultes, héritière des bouleversements familiaux du dernier tiers du XXe siècle, fait émerger de nouvelles problématiques et porte de nouvelles aspirations. En témoignent la multiplication des couples mixtes, dans un monde de plus en plus globalisé, le recours croissant aux nouvelles technologies de la procréation, le développement significatif de l'homoparentalité, l'aspiration à une implication plus décisive des hommes dans la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle – même si les inégalités de genre, notamment dans l'espace domestique, demeurent fortes –, des formes nouvelles d'exercice concret de la paternité, ou encore un questionnement renouvelé des identités masculine et féminine.

Les contours de la filiation, des origines et de la parentalité se redessinent. Le législateur est souvent questionné et appelé à trancher. Le gouvernement précédent avait promis une grande loi relative à la famille. M. Poisson vient de relater, de la manière dont il l'a vécu, le feuilleton qui s'en est suivi. Mme Bertinotti avait mis en place un groupe de travail et commandé en octobre 2013 un rapport sur les nouvelles géographies familiales. Ce document a finalement été rendu public le mardi 8 avril 2014, mais sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales et non pas sur un portail gouvernemental. Bref, le projet de loi sur la famille a été sans cesse repoussé. Des dispositions nouvelles en matière de procréation médicalement assistée (PMA) furent dans un premier temps annoncées par la ministre chargée de la famille et par le Premier ministre, puis écartées malgré les promesses faites devant la représentation nationale.

Nous étudions aujourd'hui un texte d'origine parlementaire. D'habitude, on se félicite des initiatives du Parlement en matière législative. En l'occurrence – et je ne veux porter aucun jugement de valeur sur la qualité du travail de mes collègues –, ce texte est la manifestation d'un renoncement du Gouvernement à sa volonté réformatrice, assumé et revendiqué encore tout à l'heure dans l'hémicycle au nom de l'« apaisement ». C'est le fruit, j'en suis persuadé, d'une mauvaise analyse de l'état de la société française face à la question familiale.

Il n'en reste pas moins que la proposition de loi aborde des situations familiales importantes. Elle vise à renforcer l'exercice conjoint de l'autorité parentale, à reconnaître toute leur place aux tiers, en particulier aux beaux-parents, et à développer la médiation familiale. Les amendements que je présenterai avec Véronique Massonneau portent notamment sur la filiation au sein des couples homosexuels, en particulier les couples de femmes. Ce n'est pas, je tiens à le souligner, une façon détournée d'aborder la question de la PMA. Le sujet mérite un temps de débat qui lui soit propre. C'est pourquoi le groupe écologiste a décidé aujourd'hui même de déposer une proposition de loi visant à ouvrir la PMA aux couples de femmes, afin de l'inscrire à l'ordre du jour de la niche parlementaire dont il disposera en janvier prochain. Les autres amendements portent sur la prise en compte de la parole de l'enfant, notamment concernant la garde. À cet égard, je tiens à saluer l'ouverture d'esprit de Mme la rapporteure et le travail qu'elle a accompli avec les écologistes. Une telle coopération entre nos groupes est rare sur ces questions difficiles.