Intervention de Marie-Noëlle Battistel

La délégation aux Droits des femmes a demandé il y a quelques jours seulement à être saisie de ce texte, comme elle l'avait été de la proposition de loi relative à l'autorité parentale en 2001. Je remercie le président Urvoas d'avoir répondu positivement à notre demande.

Après avoir auditionné plusieurs associations, la secrétaire d'État chargée de la famille, la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), ainsi que des magistrats et des avocats, notre délégation a adopté cet après-midi le rapport que j'ai présenté, qui comporte une douzaine de recommandations.

Cette proposition de loi, qui a pour objectif d'adapter le droit civil aux nouvelles configurations familiales, est en effet un texte d'apaisement, mais elle appelle des améliorations dans la prise en compte des violences intrafamiliales. Je rappelle qu'une femme sur dix est concernée par les violences conjugales, qu'une femme meurt tous les deux jours à la suite de violences infligées par son conjoint ou son compagnon et que vingt-six enfants ont été tués en 2012. Nous venons de prendre connaissance des amendements déposés. En fonction de ceux qui seront votés, la délégation aux Droits des femmes présentera les siens lors de la réunion organisée au titre de l'article 88 du Règlement, car elle n'a pas eu le temps de le faire en temps et en heure pour cette séance.