Intervention de Sébastien Denaja

Il s'inscrit ainsi dans la continuité de son prédécesseur qui avait oeuvré pour apaiser les enfants et les familles victimes de discrimination. La présente proposition de loi poursuit ce travail au service de l'intérêt des enfants. La priorité du quinquennat de François Hollande est la jeunesse et qui dit jeunesse dit également enfance.

Je tiens à saluer le travail de la rapporteure, tout en regrettant l'absence d'étude d'impact et d'avis du Conseil d'État.

Je souhaite, pour une fois, répondre à notre collègue Jacques Bompard qui a cité Benoît XVI et le mythe d'une famille traditionnelle fantasmée. Pour ma part, je préfère Michel Serres qui rappelait récemment que la famille traditionnelle, la famille catholique, est la famille adoptive. Sous le contrôle de M. Poisson, et sans provocation et en toute laïcité, il me semble que Joseph n'était que le père adoptif de Jésus.

Avec cette proposition de loi, en dépit de la modification du dispositif, le Gouvernement respecte sa parole. Les promesses sur la question cruciale de la résidence sont tenues. Pour avoir auditionné tous les acteurs concernés en tant que rapporteur du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes, je peux témoigner de l'extrême acuité et sensibilité du sujet. L'amendement qui avait défrayé la chronique lors du débat sur ce texte au Sénat, à l'initiative du groupe écologiste, en est la preuve. En posant le principe de la double résidence, vous proposez une sortie par le haut, respectueuse de la primauté de l'intérêt de l'enfant. À cet égard, il serait peut-être utile de modifier le titre de la proposition de loi en plaçant les termes « intérêt de l'enfant » avant ceux d'« autorité parentale ». Ce changement peut paraître cosmétique, mais les mots, parfois, ont un sens.

Je n'ai pas de réserves sur les intentions du texte, je les comprends et les partage pour l'essentiel. Toutefois, j'ai moi aussi des inquiétudes à propos de l'article 4 et des risques d'inconstitutionnalité que, en l'absence d'étude d'impact, il me semble nécessaire d'exposer. L'accord exprès requis en cas de changement de domicile d'une autre personne, qui n'est pas le parent, peut poser une difficulté dont le Conseil constitutionnel pourrait être saisi, y compris à l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité. Êtes-vous en mesure de me rassurer, car je ne souhaite pas voir des décisions de justice fragilisées par une censure constitutionnelle ? Pensez-vous que l'article 4 passera sous les fourches caudines du contrôle de constitutionnalité, notamment au regard de la liberté d'aller et venir ?

La double résidence soulève également une question fiscale. Aujourd'hui, la part fiscale pour l'enfant, fondée sur la résidence de celui-ci, est attribuée au parent qui coche la case idoine dans la déclaration d'impôt. En cas de double résidence, qui cochera la case ? Il ne s'agit pas d'un sujet mineur.

À l'instar de Mme Massonneau et de Mme Coutelle, je considère que les dispositions sur les violences sont insatisfaisantes. On ne peut pas attendre une condamnation définitive pour se dispenser de l'accord du parent auteur de l'infraction. En cas de violences faites aux femmes ou aux enfants, le principe de précaution doit prévaloir. Or, si j'ai bien lu le texte, l'accord n'est pas requis dans le seul cas où le parent est condamné.

Comme Mme Capdevielle, j'attends beaucoup de la discussion sur ces différents points.