Intervention de Colette Capdevielle

Alors que M. Denaja suggère d'inverser l'ordre des termes d'autorité parentale et d'intérêt de l'enfant dans le titre de la proposition de loi, je propose pour ma part de les remplacer.

L'autorité est un concept important, mais elle n'est qu'un élément parmi d'autres de la responsabilité des parents et doit être mise au service de la responsabilité, qui est une notion plus large, plus progressiste et plus conforme à l'approche contemporaine des relations entre parents et enfants.

Quant à l'intérêt de l'enfant, il s'agit d'un concept assez vague et soumis à interprétation. Cet amendement lui préfère celui plus générique de « droits de l'enfant », dont la définition est plus protectrice et plus conforme à l'esprit de la convention internationale du même nom. On le sait, l'enfant est à la fois sujet et objet de droit.

Il me semble important qu'une proposition de loi qui a l'ambition d'adapter le droit de la famille aux nouvelles formes de familles renouvelle les concepts sur lesquels il repose.