Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Réunion du 6 mai 2014 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure :

L'idée que vous défendez est séduisante. Si la notion de responsabilité renvoie à des droits et à des devoirs, celle d'autorité fait référence au droit existant et, contrairement à ce qu'avancent certains, n'est pas fondée sur la force ou la contrainte. Je comprends donc la logique qui sous-tend votre amendement, mais je préfère m'en tenir aux termes actuels. J'émets donc un avis défavorable.

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