Intervention de Jean-Frédéric Poisson

L'amendement de Mme Capdevielle est cohérent avec l'esprit du texte, et la rapporteure a d'ailleurs eu quelque difficulté à justifier son avis défavorable. Toutefois, responsabilité et autorité ne sont ni synonymes ni interchangeables. Je préfère, comme la rapporteure, fonder la responsabilité sur l'autorité, alors que Mme Capdevielle défend la conception inverse. Je ne voterai donc pas l'amendement.