Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Réunion du 6 mai 2014 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

Je comprends la philosophie qui inspire cet amendement, mais la référence à l'autorité parentale figure dans de nombreux codes et sa modification risque d'introduire de la confusion.

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