Intervention de Jean-Frédéric Poisson

La volonté de modifier le contenu du livret de famille comporte une dimension pédagogique que je ne conteste pas. En revanche, elle se heurte à des difficultés matérielles certaines. Qu'adviendra-t-il à chaque modification du droit – cette Commission est bien placée pour en apprécier la fréquence ? Comment garantir la sécurité juridique du document ? Compte tenu des problèmes pratiques que ne manquera pas de poser cette disposition, nous proposons la suppression de l'alinéa 8.