Intervention de Erwann Binet
Réunion du 6 mai 2014 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Erwann Binet :L'article 20 du décret du 15 mai 1974 relatif au livret de famille prévoit déjà que celui-ci comporte une information sur le droit de la famille. Ce point mérite vraiment d'être retravaillé avant la séance.
