Intervention de Sébastien Denaja

Vous proposez de laisser au juge un pouvoir discrétionnaire, alors que, en ces matières, la logique est habituellement celle d'une compétence liée pour ce dernier ou d'un pouvoir d'appréciation encadré. Avec cette rédaction, même en cas de violences, le juge peut ne pas dispenser un parent d'obtenir l'accord de l'autre. Une formule impérative, telle que : « le juge dispense… », serait préférable. Je n'ai aucun doute sur les intentions de la rapporteure et je partage ses objectifs, mais l'absence d'obligation de dispense en cas de violences me pose problème.

Je m'interroge également sur l'absence de mention de la victime des violences. Il me semble qu'il faudrait préciser sur qui les violences sont exercées.