Intervention de Guy Geoffroy

On ignore ici à quel moment intervient le juge. Ceux qui ont travaillé sur l'ordonnance de protection savent combien il est délicat, pour le juge, de décider d'accorder le statut de victime présumée ou vraisemblable à une personne qui fait état de violences. C'est un véritable casse-tête de déterminer à partir de quand le juge estime devoir prononcer une ordonnance de protection sans que cela vaille reconnaissance explicite et a priori du statut de victime de violences.

Or, dans votre amendement, le deuxième alinéa de l'article 372-1-1 fait référence aux « violences exercées », ce qui ne correspond à aucune procédure existante en matière de violences faites aux femmes. Il me semble que l'articulation avec les mesures de protection des victimes de violences est à revoir. J'invite à la prudence, non pas sur l'intention qui peut nous réunir, mais sur la formulation choisie. Voter cet amendement, c'est prendre un risque énorme, mais le rejeter, c'est aller à l'encontre du souhait de chacun d'entre nous.