Intervention de Olivier Dussopt

Je tiens tout d'abord à saluer le travail de la rapporteure et du responsable de notre groupe qui, après que nous avons vu s'éloigner la perspective d'examiner une grande loi sur la famille portée par le Gouvernement, ont eu le courage de reprendre les travaux et de nous présenter cette première proposition de loi – qui en appelle d'autres – afin de faire avancer les chantiers qui auraient dû être ceux de la loi sur la famille.

Lors de l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, nous avions dit que l'adoption simple serait autorisée au sein du couple homoparental ou hétéroparental et que, si nous autorisions l'adoption simple au sein d'un couple homoparental – en pensant particulièrement aux couples de femmes –, nous nous trouverions dans la situation baroque consistant à refuser dans le même temps à ces couples de femmes l'accès à la procréation médicalement assistée, seule méthode possible pour avoir accès à la maternité, des méthodes plus dangereuses pour leur santé et pour leur couple étant exclues.

Cela n'a pas été le cas et cet amendement est aussi pour moi l'occasion de dire que j'aurai toujours le regret que l'accès de toutes les femmes – et non pas seulement des couples – à la procréation médicalement assistée n'ait pas été prévu par le texte que nous avons adopté, lequel, bien qu'il constitue un grand progrès, reste lacunaire sur ce point.

La décision rendue à Versailles a souligné les difficultés que pourrait provoquer l'absence d'ouverture d'accès à la PMA pour toutes les femmes, en exposant des couples à un risque juridique quant à la possibilité d'adopter un enfant et de faire reconnaître le rôle du parent social – en l'occurrence la mère – en lui permettant d'être la mère adoptive.

J'entends les arguments selon lesquels cette proposition de loi n'est peut-être pas le meilleur véhicule législatif pour combler, même partiellement, cette lacune et, bien que je n'aie guère l'habitude de trop m'éloigner des positions de mon groupe politique, je voterai cet amendement qui me paraît cohérent avec ce que j'ai défendu durant les débats sur le mariage pour tous.