Intervention de Philippe Gosselin

M. Coronado a raison de dire que, dès lors que nous abordions la question du mariage, celle de la filiation ne pouvait que se poser. Je comprends qu'il souhaite déposer un amendement à caractère émotionnel, lié au jugement du tribunal de grande instance de Versailles – qui est, à ma connaissance, le seul actuellement rendu en ce sens, car les procureurs qui ont pu se prononcer contre l'adoption, notamment à Marseille et à Aix, n'ont pas été suivis et il appartiendra à une cour d'appel ou à la Cour de cassation de faire jurisprudence.

Dans tous les cas, cependant, le mécanisme est bancal et le signal envoyé est que, la PMA et la GPA n'étant pas autorisées en France, il suffit d'aller à l'étranger, car il n'y aura pas de difficultés juridiques au retour et la filiation sera reconnue au nom de l'intérêt de l'enfant. L'adoption de l'amendement ne s'impose donc nullement.