Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 6 mai 2014 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Cet amendement tend à supprimer l'article 11. Il faut en effet revenir à une priorité de parenté, quitte à l'élargir. La préférence familiale me semble nécessaire.

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