Intervention de Erwann Binet

De nombreux juges aux affaires familiales que nous avons rencontrés et les associations familiales nous ont indiqué que l'interprétation de la capacité de discernement était disparate d'un tribunal de grande instance à l'autre et selon les modes opératoires adoptés par les juges eux-mêmes, qui peuvent décider, en fonction de l'âge de l'enfant, s'ils vont l'entendre. La Défenseure des enfants avait d'ailleurs proposé à cet égard qu'une présomption de discernement soit instaurée dès lors que l'enfant exprimait le besoin d'être entendu par le juge. Nous souhaitons donc lever la condition d'âge, même s'il va de soi que l'enfant doit pouvoir exprimer ce souhait.