Intervention de Laurence Rossignol

Le Gouvernement souscrit à l'objectif poursuivi par la rapporteure et par M. Binet, car les pratiques sont très différentes. Les magistrats ne sont pas toujours formés ou n'ont pas toujours le temps pour procéder à des auditions d'enfants, qui sont en outre compliquées.

L'audition de l'enfant n'en est pas moins importante. Il s'agit d'ailleurs d'un droit figurant à la fois dans les conventions internationales et dans le code civil, et qui doit être renforcé.

Cependant, l'expression « capacité de discernement » ne touche pas seulement le code civil, mais elle a d'autres conséquences pour les enfants et pour leurs droits dans d'autres codes.

La prudence s'impose donc et je ne puis être favorable à un amendement qui proposerait la suppression de la condition relative à la capacité de discernement. Je propose donc que nous recherchions, avant l'examen du texte en séance publique, une rédaction favorisant l'audition de l'enfant.