Intervention de Sergio Coronado

L'amendement CL33, qui porte lui aussi sur la prise en compte de la parole et de la volonté de l'enfant, concerne plus précisément l'émancipation.

En matière civile, l'enfant peut saisir un juge des enfants s'il s'estime en danger. Toutefois, hors ces cas de danger, l'enfant reste incapable de faire valoir lui-même ses droits, même lorsque son âge rend possible sa poursuite devant un tribunal correctionnel.

C'est pourquoi cet amendement propose que l'enfant de plus de seize ans puisse demander lui-même son émancipation. Actuellement, elle ne peut être demandée que par ses parents ou l'un de ses deux parents.

Les critères pour prononcer l'émancipation resteraient identiques. Toutefois, un mineur de plus de seize ans est capable d'exprimer ses intérêts et de vouloir les défendre directement.