Intervention de Denis Baupin

Réunion du 2 avril 2014 à 17h00
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Raison de plus pour mieux apprendre à gérer les conséquences des déchets nucléaires en réduisant leur production !

Hier, à La Hague, les équipes d'AREVA nous ont présenté des éléments chiffrés, dont nous attendons une confirmation écrite, selon lesquels le stockage des combustibles à la sortie des centrales reviendrait aussi cher ou presque que leur retraitement. C'est un élément d'éclairage important dans la définition des coûts respectifs des différents procédés en aval de la filière, s'agissant notamment de la décision de poursuivre ou non le retraitement des déchets.

Par ailleurs, pour l'IRSN et l'ASN, la démonstration de sûreté de Cigéo est loin d'être faite : leurs représentants nous ont même affirmé aujourd'hui, au cours de leur audition, qu'ils n'étaient pas en situation de faire cette démonstration, que ce soit en matière d'incendie ou de résistance dans le temps des alvéoles dans la perspective d'une éventuelle récupérabilité des colis de déchets. C'est pourquoi ils demandent la mise en place d'un site pilote, rejoignant en cela les conclusions du débat public, conclusions qui n'ont pas encore été définitivement reprises par l'ANDRA. Selon M. Repussard, quinze ans seront nécessaires pour procéder aux évaluations nécessaires.

Vous vous rejoignez sur les optimisations possibles de Cigéo. Pour autant, leur coût n'est pas très clair : est-il de 15 milliards, comme vous l'avez évoqué, ou de 36 milliards, comme avancé par la Cour des comptes ? Débattre publiquement sur le budget sans que le maître d'ouvrage présente la moindre évaluation chiffrée est proprement surréaliste et n'est pas sans poser un grave problème à notre commission d'enquête, dont l'objectif est précisément d'acquérir la vision la plus claire possible des coûts du nucléaire en vue d'assurer des provisions suffisantes. Or nous sommes encore loin de posséder cette vision. Pensez-vous que vos entreprises respectives font des provisions suffisantes ?

Par ailleurs, l'ASN a évoqué les problèmes de toxicité posés, sur le site de La Hague, par la reprise et le conditionnement de certains déchets dont la conservation aurait un niveau de sûreté insatisfaisant. L'agence estime nécessaire de reconditionner ces déchets, qui représentent tout de même un volume de 10 000 mètres cubes, avant tout stockage. Selon quel procédé et dans quel délai AREVA compte-t-elle traiter ce problème ? Quel est le conditionnement prévu ? Quel impact celui-ci aura-t-il sur l'ensemble du dispositif ?

En matière de stockage intermédiaire, l'ASN souhaite que les entreprises que vous représentez aient des capacités suffisantes d'entreposage. Devant un risque de saturation à l'horizon de 2017-2023, elle préconise de les augmenter pour ne pas dépendre des décisions relatives à Cigéo, notamment en termes de calendrier. Partagez-vous le point de vue de l'ASN ?

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