Intervention de Denis Baupin

Je m'en tiendrai ici au sujet des charges futures. Nous ne devons pas répercuter les coûts d'aujourd'hui sur les générations futures.

Le document de référence qu'EDF a déposé auprès de l'AMF mentionne que « les provisions constituées par le Groupe pour les opérations de traitement du combustible usé et pour la gestion à long terme des déchets pourraient s'avérer insuffisantes ». Il prévient également que « la déconstruction du parc nucléaire existant pourrait présenter des difficultés qui ne sont pas envisagées aujourd'hui ou s'avérer sensiblement plus coûteuses que ce qui est aujourd'hui prévu » et que « les actifs dédiés constitués par le Groupe pour couvrir les coûts de ses engagements de long terme dans le nucléaire (déchets radioactifs et déconstruction) pourraient s'avérer insuffisants et entraîner des décaissements supplémentaires ». Ces précautions honorent plutôt EDF, qui fait preuve de transparence et de clarté. Elles sont d'ailleurs confirmées par les commissaires aux comptes dans leurs observations. L'AMF nous a indiqué que ces mentions étaient inhabituelles au sein des entreprises du CAC40.

S'agissant des déchets et de Cigéo (Centre industriel de stockage géologique), la procédure est en cours. L'ANDRA examine les conséquences du débat public et il est aujourd'hui difficile de savoir quelles seront les suites de ce projet. Je parlerai donc surtout ici des démantèlements.

Dès son rapport de 2012, la Cour des comptes a émis des observations sur les méthodes de calcul. Établissant des comparaisons avec les pratiques des pays étrangers, elle a pu constater que les évaluations par EDF du coût du démantèlement des centrales nucléaires étaient plus faibles que celles des autres pays. Pour expliquer cette différence, EDF a notamment argué de l'homogénéité de son parc de centrales, ce qui peut paraître insuffisant. Quelle est la marge d'erreur de ces évaluations ?

Le devis du démantèlement de la centrale de Brennilis – qui est d'ailleurs loin d'être achevé – aurait ainsi augmenté de 26 %. Pour l'usine UP2 400 à La Hague, le devis aurait augmenté de 37 %, et pour Eurodif de 43 %. Ces chiffres sont-ils justes ? Ils sont très élevés, surtout pour des opérations qui ne sont même pas achevées ! Lors de l'audition de responsables de la filière du démantèlement des centrales nucléaires, nous n'avons pas pu obtenir de chiffres sur les écarts constatés entre les devis et les coûts réels constatés. Tout cela est donc très flou. Bien sûr, les évaluations pour l'avenir sont très difficiles, mais cela rend d'autant plus nécessaires des évaluations précises du passé et du présent…

S'agissant du taux d'actualisation, la Cour des comptes comme la CNEF ont estimé qu'un taux de 5 % était trop élevé. Quel est votre sentiment ? Comment imaginez-vous le réévaluer pour qu'il remplisse son rôle ?

Si mes informations sont exactes, la crise a causé une perte de 27 % de la valeur des actifs dédiés. AREVA n'est pas responsable de la crise financière, mais un tel chiffre n'en est pas moins inquiétant. Comment mieux sécuriser ces placements ? La part de l'État dans la garantie des financements ne cesse de croître, et l'idée de créer un fonds souverain ou de localiser ces fonds ailleurs qu'au sein des entreprises est de plus en plus largement débattue. Qu'en pensez-vous ?