Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je suis heureux d'accueillir M. le préfet Philippe Deslandes, qui préside la Commission nationale du débat public – CNDP–. Il a été auditionné le 18 mai 2011 en application de la loi relative au Grand Paris, qui a redonné un rôle important au débat public. Au moment où notre commission est saisie d'un projet de loi relatif à la participation du public telle que le prévoit l'article 7 de la Charte de l'environnement, il paraît d'autant plus important de tirer parti de l'expérience de la CNDP.

Monsieur le préfet, quel bilan dressez-vous des dispositions relatives à la CNDP contenues dans la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi « Grenelle II » ?

Quel jugement portez-vous sur le contenu du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, adopté en conseil des ministres le 3 octobre dernier ?

Pourriez-vous faire le point sur l'organisation du débat public concernant le centre de stockage de déchets radioactifs de Bure, dans la Meuse, qui est prévu par la loi relative à la gestion des matières et déchets radioactifs et qui doit avoir lieu en 2013 ?