Intervention de Bernard Bigot

Les coûts de démantèlement et d'assainissement dépendent fortement de l'état de l'installation et du niveau d'assainissement exigé au terme des opérations. À Sellafield, au Royaume-Uni, j'ai pu constater que l'état des installations nucléaires était sans commune mesure avec celui du parc d'EDF : ainsi les combustibles usés sont stockés dans des piscines à l'air libre ! Il peut en résulter des écarts de coûts notables. De ce point de vue, donc, comparaison n'est pas raison.

Le CEA a déjà dépensé 2,5 milliards d'euros pour le démantèlement et certaines opérations sont maintenant achevées, comme à Grenoble, ou très avancées, comme à Fontenay-aux-Roses ou à Cadarache. Nous intégrons continûment les retours d'expérience et lorsqu'il a été procédé, conformément à ce que j'avais demandé lors de ma nomination, à une nouvelle évaluation de l'ensemble de nos 44 installations nucléaires concernées par une phase d'assainissement ou de démantèlement, nous avons en outre requis l'aide de consultants extérieurs qui ont examiné les meilleures pratiques. En conséquence, notre estimation du coût total – constitué de la somme des différents devis majorée d'un taux d'aléa de 20 % – apparaît robuste.

Le taux d'actualisation des fonds dédiés civils constaté en 2010 pour les installations antérieures s'est élevé à 7 %, au terme de douze années. S'agissant des fonds nouveaux – plus modestes puisque nous n'en sommes qu'à 63 millions d'euros –, les rendements sont supérieurs puisque le nominal pour 2013 atteint 7 %, mais 12 % si l'on ne tient pas compte de l'inflation accumulée. Nous veillons en effet comme EDF à effectuer des placements sécurisés.

L'essentiel des 4,7 milliards d'euros de nos provisions – plus de 3,6 milliards – est constitué de dettes de l'État constituées à raison des travaux que nous avons effectués pour son compte ; nous avons également 900 millions d'euros de titres d'AREVA. Le taux d'actualisation n'est donc pas pour nous une préoccupation majeure et nos actifs n'ont pas à être sécurisés puisque les engagements pris par l'État se sont révélés solides jusqu'à présent.

Retirer la gestion de ces fonds aux entreprises serait pour moi également une mauvaise idée. L'exécution – qui constitue l'essentiel de la dépense – et les décisions de provisionnement doivent relever du même acteur. Aucune action de l'État ne permettra de garantir les niveaux de rendement aujourd'hui atteints, et nous ne pouvons responsabiliser les chefs de projets de démantèlement qu'en leur confiant un budget fixe.