Intervention de Bernard Accoyer

Il convient de saluer la compétence, notamment technique, des experts que nous recevons aujourd'hui ; cela montre la qualité de la filière nucléaire, contestée par notre rapporteur et par le groupe politique à l'origine de cette commission d'enquête. Ces experts font aussi preuve d'un courage qui manque trop souvent aux responsables politiques, enclins à se cacher derrière des comités et des agences. Cette insuffisance se révèle particulièrement dangereuse lorsque certains s'ingénient à semer le doute et à utiliser les peurs pour remettre en cause les connaissances et les réalisations permises dans le temps par le progrès et l'innovation technologiques. J'ai également été étonné que notre rapporteur émette à plusieurs reprises des réserves sur la qualité des provisions détenues par les entreprises ou organismes dont nous entendons aujourd'hui les représentants ; j'y vois un parti pris préoccupant.

L'expertise remarquable que nous assurent ces entreprises et organismes ne peut déployer tous ses effets, notamment en matière de recherche et développement, qu'appuyée sur un montant de ressources « sanctuarisé », voire accru compte tenu de l'ampleur du défi énergétique et d'exigences de sécurité sans cesse plus élevées. Monsieur l'administrateur général, quelles sont les perspectives financières du CEA ?

Le transfert à d'autres de la gestion des actifs dont disposent EDF et AREVA, évoqué par notre président et par notre rapporteur, ne peut que déresponsabiliser ces opérateurs. Surtout, une telle décision ferait courir le risque de voir purement et simplement disparaître ces actifs dans le tonneau des Danaïdes des finances publiques, l'État étant incapable de maîtrise ses déficits. Accessoirement, ce même État, qui édicte la norme, pourrait bien réduire le niveau des provisions destinées à couvrir les charges de démantèlement et d'assainissement. Je note d'ailleurs à ce propos que, si ces coûts ont dérapé, c'est dans une proportion bien inférieure à ce que nous avons connu pour l'exécution du budget national, par rapport à la prévision de déficit pourtant établie récemment.

Le démantèlement du réacteur expérimental Superphénix, à Creys-Malville, a été décidé en 1997 sans aucune évaluation technique ou scientifique préalable, pour des raisons purement politiques. Où en est-on de cette opération, quel en sera le coût et quand sera-t-elle achevée ?

Quelles sont les perspectives de développement des réacteurs de quatrième génération ? Nous avons écouté sur le sujet, pendant des matinées entières, les militants de Greenpeace qui n'avaient pourtant aucune qualification pour informer le Parlement et le public. Il importerait maintenant d'entendre les experts, ce développement ne pouvant manquer d'avoir des incidences sur la gestion à venir des déchets.