Intervention de Bernard Bigot

Le CEA perçoit chaque année des « recettes externes », pour près de 500 millions d'euros, à raison des prestations qu'il fournit à diverses entreprises – dont EDF et AREVA qui lui versent ensemble, à ce titre, 120 millions.

Les dettes du CEA liées au démantèlement, qui concernent et le fonds civil et le fonds de défense, atteignent des sommes considérables ; en effet, le Commissariat a dû développer des activités, créer des installations et assurer leur exploitation, mais ces installations sont aujourd'hui arrêtées et en attente de démantèlement. L'État a reconnu cette situation dans la convention que nous avons passée avec lui.

L'un des meilleurs placements d'AREVA réside dans la dette du CEA, dette qui a crû de 7 %. J'ai avancé des propositions en vue d'apurer la situation, mais rien n'a été décidé, alors que la Cour des comptes et notre comité d'audit soulignent régulièrement l'absurdité d'une situation dans laquelle 30 à 40 millions d'euros de dette supplémentaire sont contractés chaque année et ne pourront être couverts in fine que par l'État. Il serait donc opportun de rembourser cette dette en totalité.

Nous comprenons les contraintes qui pèsent sur les finances publiques, mais il s'avère compliqué d'assurer la gestion du CEA quand l'exécution du contrat d'objectifs et de performance, qui planifie l'activité du Commissariat pour quatre ans, révèle une diminution de la subvention de plus de 150 millions d'euros par rapport à ce qui était prévu. L'année dernière, le CEA a pâti d'une annulation de crédits de 47 millions d'euros, soit quelque 4,5 % de sa subvention de 1,1 milliard d'euros. Il en résulte pour nous des difficultés et nous préférerions bien sûr bénéficier d'une visibilité pluriannuelle sur notre budget.

Le réacteur Superphénix appartenait à un consortium NERSA (Centrale nucléaire européenne à neutrons rapides S.A.) dans lequel EDF était largement partie prenante ; le démantèlement progresse, mais le CEA n'en est pas le maître d'oeuvre.

S'agissant des réacteurs de quatrième génération, nous serons entendus plus tard sur ce sujet ; je me bornerai pour l'heure à avouer ma surprise à la lecture des propos tenus par certaines personnalités déjà reçues par votre commission d'enquête.