Intervention de Jacques Krabal

Je vous remercie, monsieur le président, de me laisser m'exprimer le premier car je suis attendu dans ma circonscription.

Monsieur le préfet, vous connaissez ma volonté et celle du groupe RRDP d'associer l'ensemble des acteurs de terrain à la décision politique car on constate un désaccord profond entre les citoyens et la sphère politique, que l'on peut mesurer localement au travers d'enquêtes de commodo et incommodo, ou d'enquêtes publiques qui ne recueillent en général qu'une faible mobilisation des citoyens et aboutissent à des avis qui sont souvent peu respectés par l'État. Dans ces conditions, comment faire adhérer nos concitoyens à des projets plus lointains mais qui les préoccupent davantage ? La Conférence environnementale, qui s'est interrogée sur la méthodologie participative, a exprimé sa volonté de simplifier les procédures de débat public et, surtout, d'améliorer la lisibilité de l'information. Dans cette optique, c'est l'ensemble de notre système de concertation qui a besoin d'être réformé pour le rendre plus simple, plus transparent, et faciliter le recours à des experts.

Selon le calendrier du projet CIGEO, le centre industriel de stockage géologique porté par l'ANDRA, c'est-à-dire pour le stockage réversible profond des déchets radioactifs à Bure, des travaux de construction devraient commencer en 2017. Comme le prévoit le code de l'environnement, votre Commission a été saisie de ce projet et un débat public sera prochainement organisé. Il devrait concerner les problématiques de sûreté du futur site, dont l'implantation ne manquera pas de susciter d'âpres discussions. Si, grâce aux travaux de la Commission que vous présidez, nos concitoyens et nous-mêmes, parlementaires, sommes désormais habitués aux débats publics consacrés aux infrastructures de transport, nous le sommes en revanche beaucoup moins aux spécificités des débats qui portent sur des installations de gestion des déchets radioactifs. Les craintes des habitants sont grandes et leurs préoccupations sont tout à fait justifiées, notamment s'agissant de leur santé, d'autant que, contrairement à ce qui se passe pour les transports, ces équipements n'améliorent pas la vie quotidienne, au contraire. Comment ce débat se déroulera-t-il ? Quelles seront ses spécificités ? Des experts indépendants de l'ANDRA seront-ils mobilisés pour ce débat ? Si oui, quel sera leur rôle ?

Ayant participé, dans le cadre de la Conférence environnementale, à la table ronde consacrée à la gouvernance, il me semble important de revenir sur la feuille de route tracée par le Gouvernement concernant le débat sur la transition énergétique. Il sera animé par une commission nationale composée des six collèges invités à la Conférence environnementale, un comité national d'organisation, un comité d'experts scientifiques et un comité citoyen. Cette commission nationale devra « entretenir un dialogue pendant toute la durée du débat avec le Parlement, le Conseil économique, social et environnemental, et la Commission nationale du débat public ». Le débat se divisera en trois phases : une phase de pédagogie et d'information de novembre à décembre 2012 ; une phase de participation du grand public de janvier à avril 2013 et une phase de synthèse et d'élaboration de recommandations à partir de mai 2013. Quelle sera la méthode de gouvernance retenue pour informer les citoyens dans le respect de la démocratie environnementale participative ? Comment la CNDP compte-t-elle intégrer le maximum d'acteurs pour ouvrir le débat le plus largement possible ? Sous quelle forme la CNDP rendra-t-elle ses avis et conclusions de façon à assurer non seulement la transparence mais aussi la clarté des enjeux ?